Partenariat Public Privé (PPP), l’exemple coûteux du Pôle aquatique de Pontivy, par Jean-Paul Jarno

Photo Ouest-France

Jean-Paul JARNO                                                                                                                                                           Pontivy  le 23/03/2018

COMMUNIQUE

Pôle aquatique et PPP

C’est avec une certaine surprise mêlée de satisfaction que je relève, dans « Ouest-France » du 22 mars 2018, les interrogations de deux de nos conseillers communautaires, Soizic Perrault et Michel Jarnigon, à propos de la délégation au privé (la société CABO) du pôle aquatique de Pontivy. Cela m’a ramené à la réunion du Conseil Communautaire du 7 juillet 2011, au cours de laquelle j’étais intervenu pour contester ce Partenariat Public Privé (PPP), qui a prévalu pour la réalisation et la gestion de cet équipement. Je  rappelle les termes de mon intervention :

« … je constate que « Pontivy-Communauté » va payer l’essentiel du coût de l’investissement, alors qu’elle n’en sera pas propriétaire, du moins pendant 20 ans. Elle en prendra possession lorsque les frais d’entretien, ou de réparation, risquent de commencer à s’amplifier. Elle en assumera aussi l’essentiel des frais de fonctionnement. La société privée emprunte, et c’est la collectivité qui rembourse (à hauteur de 71% du coût). Mais, en apparence du moins, la collectivité ne sera pas endettée…

De plus, les risques financiers sont aussi, pour l’essentiel, assumés par  la collectivité qui offre sa garantie à hauteur de 80% du capital emprunté.

Pour ce qui est du fonctionnement, la collectivité peut intervenir sur les tarifs demandés aux usagers, mais à condition de compenser le manque à gagner éventuel à l’exploitant. Les risques sont encore pour la collectivité.

Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 29 juin 2010, j’avais exprimé mon désaccord avec cette délégation du service public. Les propositions qui nous sont faites aujourd’hui me confortent dans cette position…»

J’ajoute que pour un coût d’investissement d’environ 10 millions €, la collectivité va verser à la société gestionnaire (CABO) , à raison d’une redevance d’utilisation de  plus de 1,5 million € par an pendant 20 ans, une somme supérieure à 30 millions €. Largement de quoi payer le fonctionnement !…

Depuis, la Cours des Comptes  a eu l’occasion de relever, à diverses reprises, la mauvaise affaire que constituent les PPP pour l’Etat et les Collctivités.

J’aurais souhaité, à l’époque (en 2011), avoir eu davantage d’écoute de la part des amis politiques de Soizic Perrault et Michel Jarnigon ; Mais… Peut-être la crainte d’être taxés d’affreux coco ?…

Jean-Paul JARNO

Ancien Conseiller Communautaire PCF

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