Contribution de Delphine Alexandre au Conseil communautaire de Lorient du 7 février 2017

Dans la mesure où la presse relaie à minima les interventions des élus, ci-dessous se trouve la contribution de Delphine Alexandre :

Conseil communautaire du 7 février 2017

 

Budget primitif 2017 :

Monsieur Le Président,
Chers collègues,

On nous demande aujourd’hui d’approuver le budget primitif 2017 de Lorient Agglomération.

Nous ne le ferons pas et je m’en explique.

Concernant l’aspect formel, il y a effectivement la production d’une note synthétique et accessible qui répond bien aux obligations légales.
Cependant, la majeure partie des bordereaux conserve un caractère technocratique, cultivant à loisir un langage abscons. Les élus de bases comme les représentants de petites communes ne disposent pas nécessairement d’ équipes d’experts pour détailler les comptes.

Ensuite, ce budget s’inscrit dans l’application de la politique gouvernementale de baisse des dotation. C’est une logique budgétaire que nous dénonçons. La cure d’austérité par la réduction de la dépense publique est de toute façon insuffisante pour aboutir aux résultats escomptés, c’est à dire la baisse sensible des déficits et de la dette publique. L’effacement de la dette publique nécessiterait, en effet, trente à quarante années de purge budgétaire. Nous maintenons que la solution se trouve plutôt du côté des recettes, de la justice fiscale et de l’efficacité économique des prélèvements.

Mais il est toujours plus facile de puiser dans le budget des collectivités locales que d’aller chercher l’argent là où il se trouve…

Enfin, concernant directement le budget présenté, plusieurs remarques :

1°/ : Concernant les investissements majeurs, ils concernent quasi-exclusivement la ville de Lorient. Or, nous pensons que les communes du nord doivent trouver leur place dans l’agglo. Pour cela, il faudrait renforcer les communes plus centrales, par le biais de projets structurants et à ce titre, des communes comme Hennebont pourraient constituer des communes d’équilibre.

2°/ : Il est, dans le document de présentation, fait mention d’économie pour compenser les baisses de dotation de l’état. Or, il n’existe pas de document analytique et synthétique présentant la nature de ces économies. En l’absence de ce document, il est difficile d’évaluer l’absence de détérioration du service rendu aux usagers. Difficile également d’avoir un avis éclairé sur l’ensemble des investissements que vous nous proposez et d’évaluer si l’investissement public se réalise véritablement à la hauteur des besoins de la population.

3°/ Concernant les taux moyens des taxes, comparés aux taux moyen nationaux, il apparaît que la taxe d’habitation de notre agglo est supérieure à la moyenne nationale. La cotisation foncière est, elle, en revanche, inférieure de 2 points à la moyenne nationale. C’est donc que sont favorisées les entreprises aux dépens des ménages. Nous proposons donc un rééquilibrage de ces taxes, avec une hausse de la CFE et une baisse de la taxe d’habitation.

4°/ Enfin, concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, vous nous proposez une nouvelle fois, de l’augmenter de 3%. La seule argumentation que vous donnez à cette augmentation est le taux moyen national supérieur au taux de notre agglomération.

Un contribuable de notre agglomération m’a fait part de l’évolution de cette taxe sur sa feuille d’imposition des taxes foncières depuis 2009.

Ainsi, et pour exemple, il passe à un taux de 6,17% en 2009, à 6,54% en 2010, puis 7,34% en 2012, 7,76% en 2013, 8,20% en 2014 et enfin 8,67% en 2015 ; pour 2016 8,94% et maintenant 9,22% en 2017 !!

En valeur numéraire, cela fait une augmentation de plus 50% des taux entre 2009 et 2017 .

Cette augmentation régulière se situe bien au delà de l’inflation de la taxe. Quelles en sont les raisons ?
Par ailleurs, nous sommes très étonnés de constater que le mécanisme d’harmonisation des taux de TEOM qui vise une convergence des taux sur les deux zones pour les quatre prochaines années vise avant tout une convergence à la hausse !!!! En effet, pour 2016, il est proposé de passer le taux des six communes de l’ex communauté de communes de Plouay de 10% à 10,07%. On a connu des convergences et des harmonisations plus simples et plus compréhensibles…
Alors, quand et à quel taux sera-t-il envisageable d’arrêter cette augmentation continue de la taxe des ordures ménagères?

Enfin, je termine avec une remarque sur la méthode : vous nous avez prodigué un panorama complet du budget 2017, non séquencé. Les élus vous font part légitimement chacun de leurs remarques principales sur les points évoqués qui sont nombreux. L’année dernière, vous avez conclu en parlant du « catalogue » ou de la « liste de course » des élus du conseil. Nonobstant, notre formulation de réponse répond strictement à la méthode de présentation que vous employez.

Je vous remercie de votre attention.

393 millions d’euros c’est le montant du budget global de Lorient Agglomération pour 2017, investissement et fonctionnement confondus.
OUEST-FRANCE.FR

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